18 avril 2009
Conditions générales de vente
L'ensemble des opérations commerciales (offres, devis, commandes passées par un client et ventes ou prestations de service effectuées par La boutique « Liliad at shop ») sont soumises aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par « Liliad at shop », sauf accord spécifique justifié par une contrepartie réelle, convenu par écrit entre les parties préalablement à la commande.
Toutes commandes passées à « Liliad at shop » impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par notre client desdites conditions nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de notre client.
Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par notre client comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. En outre, la partie affectée par un cas de force majeure en avise immédiatement l’autre partie par fax ou lettre recommandée avec accusé de réception, et doit tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. L’autre partie se réserve le droit de vérifier ou de contrôler la réalité des faits. En toute hypothèse, à l’égard des professionnels, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à notre égard conformément aux présentes conditions générales de vente.
Nonobstant l’application de l’article 6 « réserve de propriété » et/ou les modalités d’expédition des produits, les produits voyagent aux risques et périls du client, qui supporte, à compter du départ de nos entrepôts, l’ensemble des risques afférant aux produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter tous ses soins.
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état des produits livrés. Le client doit informer « Liliad at shop » dans un bref délai des dommages constatés.
Prix – facturation
Nos prix sont déterminés par « Liliad at shop » et mentionnés sur le bon de commande.
La date d’expédition est à la fois, la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité du paiement.
Les présentes conditions sont établies sur des rapports de confiance.
Conditions de règlement
Sauf convention expresse contraire, toutes les factures sont payables par virement , chèque, ou règlement en ligne par CB Via Paypal.
Tout paiement non effectué 7 jours après la commande entrainera l’annulation de ladite commande
En aucun cas, les paiements qui nous sont dus ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans facture et accord de notre part. Tout paiement qui nous est fait s'impute sur les sommes dues quelle qu'en soit la cause, en commençant par celle dont l'exigibilité est la plus ancienne.
Toute coopération commerciale facturée par notre client fera l’objet d’une facturation distincte.
Nonobstant toute clause contraire, figurant notamment dans les documents commerciaux du client, la propriété des produits commandés et/ou livrés ne sera transférée qu'après complet paiement du prix par le client.
Le client est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les produits livrés.
Garantie
Tous les produits sont garantis 3 mois à dater de la réception.
En tout état de cause, toute garantie de notre Société est limitée à 60 % du prix des produits et prend fin expressément au terme d’un délai de trois mois à compter de la livraison des produits.
Frais d’expéditions.
Les frais d’expédition en vigueur sont ceux appliqués par La poste à la date de la commande , et soumis au choix du client.
Se référer a la rubrique concernée sur le site et consulter le site :
http://www.laposte.fr/particulier_envoyez_recevez_colis_france
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. En cas de litige entre parties contractantes dans le cadre de leur activité professionnelle, seule sera compétente la Cour La Haye. En
